Cohésion sociale (service juridique)


Le projet « Cohésion sociale » de Siréas : Le service juridique

Le service est ouvert tous les jours , de 9 h à 13h et de 14h à 17h. Il travaille en étroite collaboration avec le service social du SASB. Tél 02/274.15.51

Le service d’aide juridique de SIREAS est une action spécifique de Cohésion sociale et est soutenu par le Service Cohésion sociale de la Région bruxelloise (COCOF). Ce service est spécialisé en droit des étrangers.

L’action principale est l’information d’un public très large sur toute question relative au droit des étrangers, ainsi que le conseil et l’assistance aux étrangers confrontés à des problèmes juridiques de toute nature. Nous abordons et traitons des problèmes de droit de séjour, d’asile politique, de régularisation, de regroupement familial, d’état civil, etc. Ce travail ce fait en collaboration étroite avec le service d’action sociale SASB.

Le service juridique est également chargé d’analyser, voire de contester les textes proposés par le législateur européen et fédéral dans ce domaine, sur base de la jurisprudence des cours et tribunaux internationaux, européens et nationaux, et ce afin de pouvoir aider au mieux les personnes qui s’adressent à notre service. Dans ce contexte, Siréas collabore étroitement avec l’ADDE et d’autres associations, notamment pour l’introduction de recours devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat contre des lois récentes et les arrêtés royaux qui en découlent.

Nos juristes sont souvent appelés par d’autres associations désireuses d’être informées sur des aspects spécifiques de la réglementation ou sur des mesures nouvelles qui concernent les immigrés.

 
 

Projet soutenu par :