Analyses et études 2008



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- A-2008/N°01 - Les récentes législations en matière pénale : Protection ou contrôle de la société

Le 11 septembre 2001 a marqué une rupture nette en matière de respect des droits humains. Les événements du 11 septembre servent en effet de prétexte pour remettre en cause de nombreux principes fondamentaux de la justice pénale et de la pratique policière. Les Etats profitent de la lutte contre le terrorisme pour faire adopter des législations leur permettant de réprimer toute forme de contestation politique. Ainsi, les ONG sont de plus en plus brimées, elles ne peuvent plus s’exprimer librement…

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- A-2008/N°02 - La cause de l’exil des Géorgiens : Témoignages

1989 : l’empire soviétique s’écroule. Pour les pays de l’ex-Union soviétique, tous les espoirs sont permis. Mais « le 9 avril 1989 a marqué le début du désordre complet en Géorgie. On avait l’impression que les gens sortaient soudainement d’un rêve qui avait duré 70 ans. La nation géorgienne commençait à se réveiller. Une vague de manifestations a déferlé sur toute la Géorgie. Ayant été « muets » pendant si longtemps, les gens ont pris la parole d’un seul coup. On parlait partout, de toutes les choses dont la nation souffrait. Les gens prenaient position contre le gouvernement qui les nourrissait seulement de promesses sans jamais passer à l’acte. En ressentant la liberté de parole, le peuple a exprimé toute sa douleur mais a oublié qu’entre l’acte et la parole, il y a un grand fossé. » Témoignages.

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- A-2008/N°03 - La politique américaine post-guerre dans le Tiers Monde

Les vainqueurs, dans toute guerre aussi injustifiée et inhumaine soit-elle, cherchent toujours à justifier leur exploit, à avancer les raisons nobles qui les ont poussés à faire la guerre. Jadis c’était la christianisation des peuples barbares, la civilisation, aujourd’hui c’est la démocratie. En son nom on entreprend des guerres, on tue, on opprime, on pille les richesses tant minérales qu’énergétiques. Avec l’aide de médias puissants, complaisants ou asservis, on louera les résultats obtenus grâce à l’intervention à des fins « humanitaires » que l’état belligérant a dû entreprendre pour apporter la paix et le bien-être dans un état soumis d’évidence à une dictature parfois plus sanguinaire que la première.

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- A-2008/N°04 Le principe de la laïcité

Il est étonnant comment un mot « la laïcité », qui exprime au départ la liberté et la tolérance, peut changer de signification au cours des siècles jusqu’à développer des idées qui s’opposent à la liberté de conscience. Pourtant, à son origine, ce concept a contribué à mettre fin aux guerres de religion en séparant l’Eglise et l’Etat, ouvrant ainsi l’Europe à la modernité.

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- A-2008/N°05 - Guantanamo : dérive au nom de la « guerre contre le terrorisme »

Depuis le 11 septembre 2001, les Etats-Unis d’Amérique sont engagés dans une lutte sans merci contre le terrorisme. Au nom de cette « guerre contre le terrorisme » et avec l’adoption du Patriot Act, l’administration Bush brime de plus en plus les libertés de ses citoyens. Par ailleurs, les Etats-Unis ne respectent non seulement pas les Conventions de Genève puisqu’ils n’accordent pas le statut de prisonniers de guerre aux personnes détenues sur la base de Guantanamo, mais en plus, ils se permettent de bafouer les traités et conventions internationales. Tous les témoignages des personnes libérées jusqu’à présent vont en effet dans le même sens : tortures, maltraitance, méthodes d’interrogatoires coercitives sont monnaie courante…

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- A-2008/N°06 - Zoom sur l’organisation mondiale du commerce

L’Organisation Mondiale du Commerce fondée en 1995 et qui succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) influence quotidiennement la vie de tout un chacun. Elle a, en effet, pour “objectif d’améliorer le bien-être des populations et des pays membres.”(1). Pour ce faire, une doctrine : la libéralisation du marché et des services, quels qu’ils soient. Partant du principe que la mondialisation favorise la création d’”un monde économique, pacifique, prospère et responsable” (1). Il est, dès lors, légitime de penser qu’elle va entraîner une réduction de la pauvreté, et une augmentation des investissements dans les soins de santé, l’éducation, l’environnement et la protection des individus (2) Mais n’y-a-t’il pas d’effets pervers ?

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A-2008/N°07 - Véritablement libres ?

Selon la Déclaration des droits de l’homme de 1789, la liberté est un des fondements de nos sociétés. Ainsi, depuis le 10 décembre 1948, des libertés fondamentales comme la liberté de conscience, la liberté d’opinion et d’expression sont acquises. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme même dans son préambule que « la liberté est la plus haute aspiration de l’homme » (1). Mais qu’entend-on vraiment par liberté ? Sommes-nous aujourd’hui véritablement libres, ou ne sommes-nous libres de nos faits et gestes que tant que nous nous bornons à respecter des règles bien établies ?

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-  A-2008/N°08 - L’immigration : une Histoire d’hier, d’aujourd’hui et de demain

Depuis des siècles, les populations bougent, émigrent, s’installent dans des terres étrangères à la recherche d’une vie meilleure, de sécurité, ou tout simplement en quête d’un minimum de dignité et d’humanité. Et depuis des siècles, ces mêmes populations sont ignorées, dénigrées, rejetées. Pourquoi ? La peur de l’autre ? Regrettable lorsque que l’on sait que cette peur pourrait être très facilement surmontée si on enseignait l’Histoire dans son intégralité, sans laisser des pans de celle-ci sur le côté.

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- A-2008/N°09 - Les stupéfiants en prison

La toxicomanie est non seulement très présente dans les prisons, mais plus inquiétant encore, la consommation de substances illicites en milieu carcéral a augmenté de manière considérable ces dernières années. Selon une étude réalisée dans 25 prisons européennes, 7% des détenus toxicomanes auraient d’ailleurs fait leurs premières injections en prison. Pourquoi les détenus consomment-ils ? Comment se procurent-ils ces produits ? Que faire face à ce fléau ?

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-  A-2008/N°10 Les violations massives des droits humains au Kivu : La république démocratique du Congo est-elle victime de ses richesses et ressources naturelles ?

Après un état des lieux de la situation des droits de l’homme au Congo, cet article analyse le conflit qui fait rage dans ce pays. En effet, le Kivu, entité territoriale congolaise est, une fois de plus, le théâtre de conflits armés. Comment explique-t-on la récurrence de tels événements sur ce territoire ? Les enjeux politiques ne cacheraient-ils pas plutôt un mobile économique ? A qui profite cette guerre ? La République Démocratique du Congo serait-elle victime de ses richesses et ressources naturelles ?

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- A-2008/N°11- La localisation géographique de la personne physique : La notion de domicile en droit belge

L’une des difficultés les plus courantes qui guettent les immigrés qui résident régulièrement en Belgique provient de la facilité avec laquelle une commune peut procéder à une radiation d’office. Cet acte par lequel une administration supprime quelqu’un des registres engendre divers désagréments administratifs quant elle concerne un Belge. Pour un ressortissant de l’Union Européenne, les difficultés seront bien plus graves. Mais elles seront gravissimes lorsqu’il s’agit d’un ressortissant d’un pays tiers puisque cette personne risque fort de perdre son droit de séjour et son emploi et ne pourra plus remettre les pieds en Belgique, même si elle y a vécu et travaillé depuis de nombreuses années. La réglementation pour le contrôle des habitants est tellement laxiste qu’elle donne un pouvoir discrétionnaire à l’agent de police du quartier, qui se limite souvent à se renseigner sur la présence de quelqu’un auprès d’un voisin ou du marchand du quartier. Mais quelle est donc cette réglementation et comment est-elle pratiquée ?
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- A-2008/N°12 - La guerre du Kivu en RDC un risque de réédition du cas rwandais 1990-1194]

Lorsque l’on analyse ce qui se passe actuellement au Kivu, et les événements qui ont déchiré le Rwanda de 1990 à 1994, on observe beaucoup de similitudes. Il existe en effet une étonnante ressemblance entre la nature et la séquence des événements de la guerre lancée par le Front Patriotique Rwandais (FPR) en 1990 et la guerre que le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) du général Nkunda vient de lancer au Kivu. Une fois de plus, l’Afrique centrale semble être traversée par une catastrophe humanitaire.

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- A-2008/N°13 Les compétences « TRANSVERSALES », « CLÉS », « NON-TECHNIQUES » : Quels contenus ? Quel rôle pour l’éducation permanente ?

Cette étude vise à clarifier dans la mesure du possible la terminologie et le contenu de compétences qui, depuis plus de dix ans, font l’objet de réflexions dans le monde de l’enseignement et de la formation professionnelle. Il s’agit de compétences qui ne sont ni strictement disciplinaires (enseignement) ni strictement techniques (métier/profession). Au-delà du problème des contenus attribués à ces compétences, se pose également la question difficile des méthodes pour les développer et des moyens pour les évaluer. L’Education Permanente que l’on classe parmi les systèmes d’éducation informels, voire non-formels, pourrait bien avoir un rôle à jouer à ce niveau, et une responsabilité à assumer.

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-  A-2008/N°14 - La traite des êtres humains

Qu’il s’agisse d’exploitation sexuelle, d’esclavage domestique, de prélèvement d’organes ou encore de travail forcé, la plupart des témoignages des victimes d’exploitation économiques vont dans le même sens et font état de privation de libertés et de conditions de vie contraires à la dignité humaine. Au jour d’aujourd’hui, la Belgique est l’un des pays pionniers en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Ceci dit, la législation en vigueur reste encore imparfaite de par certaines imprécisions.

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- A-2008/N°15 Les victimes de l’Europe Forteresse

D’après les statistiques officielles, plus de 2 millions de personnes de nationalités différentes, principalement Sahelo-Saharienne, résident en Libye de manière irrégulière, en attendant l’opportunité pour passer de l’autre côté de la Méditerranée. Selon un rapport de l’agence européenne FRONTEX en 2007, 60 000 personnes sont en « rétention » dans des camps libyens. Les témoignages recueillis en Italie dénoncent les crimes commis autant par les passeurs que par les forces de l’ordre libyennes : abus, maltraitance, arrestations arbitraires, détention sans procès et dans des conditions dégradantes, tortures, violences physiques et sexuelles, rapatriement de réfugiés et déportations en plein désert.

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- A-2008/N°16 - La guérilla des FARC : du pain béni pour le président Uribe ?

A la tête de la Colombie depuis 2002, le président Uribe, grâce à sa politique dite de « sécurité démocratique », a fait beaucoup pour son pays. En effet, les médias et lui-même aiment à répéter que depuis qu’il est au pouvoir, le taux de chômage a diminué, le taux de violence a chuté, le nombre de civils tués a diminué, tout comme d’ailleurs le sentiment d’insécurité. Ainsi, le nombre de kidnapping est passé de 3570 en 2000 à 520 en 2007. En outre, de nombreux otages détenus par les FARC retrouvèrent leur liberté en 2008. Mais en y regardant de plus près, il semblerait que la face cachée de l’iceberg soit moins glorieuse. Depuis six ans qu’il est au pouvoir, le nombre d’assassinats des défenseurs des droits de l’homme et particulièrement des syndicalistes est toujours très élevé. A ce propos, Human Right watch déclarait d’ailleurs en 2007 : « aujourd’hui, la Colombie présente toujours le taux le plus élevé de violence à l’encontre des syndicalistes. ». Depuis l’investiture de l’actuel président, 400 syndicalistes ont en effet été assassinés. Simple coïncidence ou crime organisé ?

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