Analyses et études 2005



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A-2005/N°01 - Le divorce international en Belgique

Le développement de la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Union Européenne et les flux migratoires importants de ces dernières décennies ont eu pour conséquence l’émergence de situations juridiques complexes en cas de dissolution du mariage. Le droit international était mal équipé pour régler ces situations difficiles qui résultaient de conflits de droit en l’absence de règles et procédures internationales cohérentes. Mais, en quelques années, le droit international privé du divorce a été totalement bouleversé par la mise en vigueur de normes entièrement nouvelles, qui ont renvoyé aux archives la jurisprudence et tous les ouvrages rédigés antérieurement.

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A-2005/N°02 - Société complexe et aprentissage

Pour comprendre ce qu’est une société complexe il faut d’abord s’interroger sur le concept de complexité et en particulier de complexité sociale. Ce concept n’est pas facile à appréhender parce qu’il se prête à diverses lectures et peut donc être ambigu. La complexité peut se référer à un objet, p.ex. la société ou une partie de la société, ou à un sujet, p.ex. un observateur ou un autre acteur social, et renvoie à des aspects différents selon le cas.

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A-2005/N°03 - Les causes de l’échec scolaire

Représentant une réalité différente d’un pays à un autre, Le terme échec scolaire apparaît en 1950. Cependant, ce n’est qu’au cours des années ’60 qu’il sera utilisé couramment. La conscience de ce phénomène n’est évidemment pas nouvelle, mais était exprimée autrefois sous les termes d’inadaptation scolaire, d’anormalité, voire de débilité mentale. Ce qui indique que l’échec était attribué essentiellement à l’élève lui-même, à son fonctionnement psychologique ou mental. Aujourd’hui, le terme échec scolaire s’est imposé, sans doute pour éviter de stigmatiser un individu ou un groupe social ou de devoir accuser l’école ou les politiques scolaires d’en être responsables. L’échec scolaire ne renvoie pas à un phénomène précis, mais plutôt à l’ensemble des problématiques qui sont à la base des difficultés rencontrées par certains élèves dans leur parcours formatif.

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A-2005/N°04 -La difficulté du rapport entre enseignement et apprentissage

Le développement des nouvelles technologies et des réseaux informatisés planétaires entraîne des changements constants qui portent le degré de complexité de la société moderne à un niveau critique. Ainsi, on a besoin aujourd’hui de modèles de formation à base multidisciplinaire qui, au-delà de la division traditionnelle entre composantes socio-psychologiques et technico-économiques, soient capables de trouver un point de rencontre utile et avantageux entre « formation » et « organisation du travail » : c’est à dire un lieu de formation qui ressemble de plus en plus à celui de l’organisation, où le rôle d’apprenant appartient à tous les travailleurs impliqués dans le même changement organisationnel.

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A-2005/N°05 - Les nouveaux paradigmes de la société dispersée

Liberté et incertitude….deux notions qui ne vont pas l’une sans l’autre ? Il n’est apparemment pas possible de penser à une réalité individuelle en dehors de ces contraintes que le monde extérieur nous oblige à accepter. Vivre dans l’incertitude est en quelque sorte lié à la nécessaire coexistence de deux autres états : la liberté et le scepticisme. Pour comprendre cela, il est utile de voir comment, au cours des quatre derniers siècles, les modèles organisationnels de la société ont évolué au fur et à mesure que la complexité sociale augmentait…

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A-2005/N°06 -Une hypothèse d’architecture modulaire pour l’enseignement

Dans le cadre de la lutte contre l’échec scolaire et pour une meilleure adéquation de l’offre formative aux besoins de qualifications exigés par le développement des technologies, la modularité fait l’objet ces dernières années d’études, de réflexions et d’expérimentations dans l’enseignement professionnel et supérieur à des niveaux divers. Par cette étude, Siréas tente de mettre en lumière certains aspects concrets de ce système.

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A-2005/N°07 - A la recherche d’un modèle d’enseignement flexible La modularité est aujourd’hui une composante structurelle de l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de son rendement qualitatif et quantitatif. De toute évidence, l’approche modulaire facilite le processus difficile et fort débattu de la définition des crédits de formation et surtout de leur visibilité et de leur transférabilité dans le monde professionnel. Les motifs du discours sur l’enseignement modulaire (c’est à dire l’évaluation du système) et du discours sur l’apprentissage modulaire (c’est à dire le développement de la personne) obligent non seulement à réfléchir avec attention sur le rendement de l’organisation de l’action éducative, mais aussi sur l’opportunité de contrôler les parcours et les processus formatifs d’une manière plus systématique et plus poussée, en procédant à l’évaluation de leur efficacité pédagogique et didactique.

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A-2005/N°08 - Vers une école inclusive et orientée vers la réussite

La nécessité de mettre le développement de la qualité d’apprentissage au centre des préoccupations a conduit certains secteurs du monde pédagogique et du « monde social » européen à se “focaliser” sur le thème de la modularité. Le projet Leonardo E-MOD, auquel l’asbl Siréas a participé comme partenaire, a eu le mérite d’attirer l’attention sur l’ensemble des aspects caractérisant le modèle et les implications globales de la modularité. Cet article examine donc quelques trajectoires d’analyse qui permettent d’interpréter la modularité du point de vue pédagogique et social. Il met en évidence trois points d’ancrage de la modularité dans le vaste contexte des scénarios sociaux et de la nécessité de développer la cohésion sociale.

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A-2005/N°09-La méthode GOPP pour l’évaluation des actions d’ Education Permanente

La méthode GOPP appliquée à l’Education permanente associe l’évaluation à l’élaboration de projet. Elle a pour objectif de stimuler l’élaboration participative de projets à partir d’une démarche d’évaluation. Cette méthode, qu’on peut appeler aussi Gestion du Cycle de Projet (GCP) propose de définir collectivement un ou plusieurs objectifs spécifiques. Le GOPP (ou GCP) est l’amorce d’un processus de changement d’une situation problématique basé sur l’implication des acteurs-clés, basé aussi sur l’émergence des idées, sur la libération des initiatives et l’échange des savoirs et des compétences. Cela permet, en outre, de redonner confiance à des personnes qui n’ont pas l’habitude de s’exprimer sur leurs conditions de vie ou d’apprentissage.

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A-2005/N°10-Le modèle triangulaire de la modularité formative :les axes du Teaching, du Learning et du Schooling

La recherche propose d’analyser la dimension éducative et formative d’un système scolaire pour découvrir dans quelle mesure il serait possible de décliner le savoir-être et le savoir-faire de l’école en termes modulaires, soit sur le plan psycho-pédagogique et didactique, soit sur le plan socio-économique et culturel. Dans cette double perspective, la raison d’être du concept de modularité est de faire émerger la fonction éthique de l’école comme fonction primaire dans la communauté. La recherche a également développé un modèle d’analyse qui permet d’étudier l’environnement éducatif et d’intervenir sur cet environnement en vue de créer une interaction positive entre le besoin de croissance personnelle et le besoin de croissance culturelle et sociale du jeune.

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A-2005/N°11 - Les procès GACACA sont-ils conformes aux principes fondamentaux de la procédure pénale et des droits de l’homme ? cliquer sur la flèche Déplier Votre avis sur cet article

Suite au génocide du Rwanda, un appareil judiciaire a été mis sur pied. Rapidement dépassées, les autorités rwandaises décidèrent de créer les "Juridictions Gacaca". Etymologiquement, le Gacaca vient du mot « umucaca », une herbe qui servait de gazon dans l’ancien Rwanda. Le Gacaca était une forme d’assemblée villageoise qui se tenait en plein air sur l’herbe et qui réunissait les sages du village pour trancher les différends survenus entre les membres de leur communauté. Ces nouveaux tribunaux populaires s’inspirent donc de cette « justice sur l’herbe » et ont été mis sur pied en 2001. À la fin de cette même année, 260 000 personnes majeures considérées comme « intègres, honnêtes et de bonne conduite » ont été choisies par les communautés locales pour être juges dans plus de 10 000 tribunaux Gacaca. Leur compétence leur permet de prononcer des peines allant jusqu’à la réclusion à perpétuité. Ces juges sans aucune formation juridique ont reçu une formation sommaire au début de l’année 2002, ce qui suscite plusieurs questions. Ces juges parviendront-ils à appliquer et à respecter les principes fondamentaux de procédure pénale ? En effet, la violation de ces règles fondamentales ne peut aboutir qu’à une justice contestable

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A-2005/N°12-Le droit constitutionnel à l’épanouissement culturel

« Chacun a droit à l’épanouissement culturel ». Dans cette étude nous nous proposons d’étudier ce droit constitutionnel. La culture n’est, en effet, pas un objet de droit comme les autres, en ce qu’elle obéit à une logique paradoxale. Ceci est particulièrement visible en Belgique où deux cultures principales sont face à face. D’une part, en tant que concept difficilement délimitable et englobant, le terme « culture » a vocation à déborder des frontières étatiques, linguistiques. On le voudrait universel et accessible à tous. D’autre part, en tant qu’il est l’objet - convoité- de politiques publiques divergentes, il tend à recevoir un champ d’application par trop restreint, inversement proportionnel à son caractère « in délimitable ». Le droit est de ce fait peu en phase avec la culture, et les symptômes de ce mal se manifesteront dans de nombreux domaines juridiques.


A-2005/N°13 - La procédure de régularisation des étrangers en Belgique : un jeu de loterie

L’article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, l’étranger peut introduire sa demande auprès du Bourgmestre de sa commune de résidence. Il s’agit d’une exception au principe général qui prévoit que toute demande de séjour doit être introduite auprès du poste diplomatique belge dans le pays d’origine. Seulement, cette disposition ne précise pas ce qu’il faut entendre par circonstances exceptionnelles permettant d’éviter un retour au pays d’origine pour l’introduction de la demande, ni quelles sont les circonstances de fond pouvant donner lieu à régularisation. Depuis lors, plusieurs circulaires ont vu le jour et la jurisprudence abondante du Conseil d’Etat en la matière a contribué à donner un contenu plus précis à la notion de circonstances exceptionnelles. Malheureusement, cette jurisprudence est très fluctuante.

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A-2005/N°14 - La politique sécuritaire du gouvernement belge à l’égard des étrangers en 2004-2005

Suite au génocide du Rwanda, un appareil judiciaire a été mis sur pied. Rapidement dépassées, les autorités rwandaises décidèrent de créer les "Juridictions Gacaca". Etymologiquement, le Gacaca vient du mot « umucaca », une herbe qui servait de gazon dans l’ancien Rwanda. Le Gacaca était une forme d’assemblée villageoise qui se tenait en plein air sur l’herbe et qui réunissait les sages du village pour trancher les différends survenus entre les membres de leur communauté. Ces nouveaux tribunaux populaires s’inspirent donc de cette « justice sur l’herbe » et ont été mis sur pied en 2001. À la fin de cette même année, 260 000 personnes majeures considérées comme « intègres, honnêtes et de bonne conduite » ont été choisies par les communautés locales pour être juges dans plus de 10 000 tribunaux Gacaca. Leur compétence leur permet de prononcer des peines allant jusqu’à la réclusion à perpétuité. Ces juges sans aucune formation juridique ont reçu une formation sommaire au début de l’année 2002, ce qui suscite plusieurs questions. Ces juges parviendront-ils à appliquer et à respecter les principes fondamentaux de procédure pénale ? En effet, la violation de ces règles fondamentales ne peut aboutir qu’à une justice contestable.

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A-2005/N°15 - Terrorisme, sécurité et liberté après le 11 septembre ?

Après les événements du 11 septembre 2001 et suite aux déclarations extrêmement graves de G.W. Bush incitant à la guerre de l’Occident chrétien contre les forces du Mal incarnées par l’Islam, nous avons assisté à l’escalade des menaces de violence, de la guerre, des séquestrations internationales, de la torture et de la mise en place, aux Etats-Unis comme en Europe, de mesures relevant de l’état d’exception et contraires aux principes qui sont les fondements de l’Etat démocratique. Sous prétexte de mesures sécuritaires, de nombreuses lois liberticides sont adoptées. Quel est leur impact sur la notion d’Etat de droit et quel est le rôle joué par les Etats-Unis dans cette évolution ?

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A-2005/N°16 - Le droit d’épanouissement culturel : prendre le droit de pétition au sérieux

Parmi les moyens fondamentaux de l’intervention démocratique collective prévus par la constitution belge, il y a le droit de pétition (article 28 de la constitution). Ce moyen permet à tout citoyen ou groupe de citoyens d’interpeller un pouvoir public pour solliciter un renseignement, une requête individuelle, un changement de législation ou d’orientation afin que l’exercice du pouvoir soit plus proche des aspirations de la population. Le présent document vise à stimuler ce type d’initiative démocratique et collective en transmettant une information précise sur l’étendue et la pratique de ce droit et en la rendant accessible à toute personne ou à tout groupe qui souhaite l’exercer.

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