Analyse et études 2004


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A-2004/N°01 - Analyse sociologique sur la situation des réfugiés burundais en Belgique dans la perspective d’un retour au Burundi

La fuite des cerveaux, conséquence de la guerre civile qui sévit depuis des décennies au Burundi, reste un des obstacles majeurs à la stabilisation et au développement du pays. Il existe une pénurie considérable de professionnels dans presque tous les domaines des secteurs public et privé au Burundi. Il manque non seulement d’enseignants, de médecins et d’avocats au Burundi, mais aussi de décideurs politiques et d’analystes capables de contribuer à la formulation et à la mise en place des politiques de développement. L’une des plus grandes forces du pays, réside très probablement dans ses jeunes hautement qualifiés, mais qui sont hélas dispersés dans le monde entier. Ces « cerveaux exilés » constituent en effet un potentiel stratégique qui devrait être utilisé afin de favoriser la réhabilitation économique, la réconciliation inter-ethnique et le développement démocratique du Burundi.

Forum : Economie
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A-2004/N°02 - La demande d’établissement sur base de la nationalité potentielle

La loi du 1er mars 2000 modifiant le code de la nationalité a grandement facilité l’accès à l’un des modes d’acquisitions de la nationalité, étant l’acquisition par déclaration. Cette loi permet en effet une procédure administrative beaucoup plus rapide. Cependant, cette modification du code de la nationalité entraîne, au niveau du droit de séjour, des conséquences que le législateur était loin d’avoir initialement envisagées…

Forum : Migrations
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A-2004/N°03 - La problématique des réfugiés burundais

Le Burundi, régulièrement le théâtre de violences interethniques terrifiantes, a connu plusieurs vagues de départs de ses citoyens, fuyant le génocide, les massacres à grandes échelles et les persécutions de toutes sortes perpétrés par les différents régimes militaires issus de la minorité tutsie (14%), contre les populations de la majorité hutue (85%). Avec la signature de l’Accord d’Arusha d’août 2000 et des différents accords de cessez-le-feu, les Burundais qui se sont réfugiés dans les pays voisins espèrent voir la fin de leur calvaire et pensent à rentrer au pays natal, qui n’est pas prête à faire face au retour massif de ces réfugiés.

Forum : Migrations
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-  A-2004/N°04 - L’interculturalité, une démarche

Alors que le terme « interculturalité » est mal défini et peu définissable puisqu’il fait référence à la coexistence ou à l’affrontement de schémas culturels à divers niveaux de la société, la confrontation interculturelle se rapporte à des faits bien réels qui peuvent avoir des valeurs et des effets positifs ou négatifs. Cette interaction se manifeste surtout lorsqu’un concept, un événement ou une valeur sont appréciés de manière contradictoire par deux ou plusieurs personnes ou groupes, et particulièrement lorsqu’il s’agit de l’idée de ce qui est vrai ou de ce qui est accepté comme tel.

Forum : Culture et cultures
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-  A-2004/N°05 - Le Roman - Photo, un outil innovant : nouveau dispositif collectif de prévention Sida

Ce rapport évalue la manière dont les trois premiers romans-photos à vocation préventive (Sida), réalisées et diffusés par Siréas, ont été reçus et perçus par leurs lecteurs. Ces derniers ont été évalués grâce à un questionnaire. Dans ce rapport, le lecteur trouvera également des suggestions pour améliorer ce questionnaire.

Forum : Société
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-  A-2004/N°06 - Cadre général et procédures pour une demande de régularisation

De nombreux travailleurs sociaux sont appelés à soutenir les procédures de régularisation des séjours de familles étrangères en situation illégale ou irrégulière en Belgique. La présente contribution a pour objectif de rappeler quelques grands principes qui gouvernent ce type de procédure.

Forum : Migrations
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-  A-2004/N°07 - Pour une école européenne inclusive

L’échec scolaire fait partie du processus d’exclusion sociale et de reproduction de la marginalité et de la précarité dont sont victimes une grande partie des travailleurs immigrés et leurs enfants. Depuis plus de 25 ans, Siréas s’emploie à lutter contre cette exclusion grâce à ses divers centres de Formation d’Insertion Socio-Professionnelle et en apportant sa contribution à des études portant sur cette problématique. Ainsi, la réflexion qui suit est le produit d’une recherche théorique portant sur la modularisation des systèmes éducatifs en Europe, menée sous la coordination du Professeur Mario di Mauro, directeur de l’IRFED1 à Rome.

Forum : Société
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-  A-2004/N°08 - L’admission au séjour en vertu d’un traité international

La présente contribution s’adresse à des praticiens qui souhaiteraient développer de nouveaux horizons en droit des étrangers. Elle s’apparente à une certaine forme d’expérimentation juridique qui n’a pour autre objet que de susciter l’interrogation. La question à l’origine de ces lignes est issue de l’interrogation suivante : peut-on tirer un droit au séjour du droit au respect de la vie privée ? Plus généralement, peut-on tirer un quelconque droit au séjour du respect dû à l’application d’un droit fondamental ?

Forum : Migrations
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-  A-2004/N°09 - Quelques principes et questions pratiques sur l’apatridie

Le droit à une nationalité a été érigé en un droit fondamental de la personne humaine. La nationalité est en effet nécessaire pour pouvoir bénéficier de nombreux droits, on pense notamment au droit de vote, au droit au travail, au droit de voyager, au droit aux soins médicaux, au droit à l’éducation…« En fait le droit d’avoir des droits » Qu’en est-il, dès lors, des apatrides ?

Forum : Monde et droits de l’homme
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-  A-2004/N°10 - La régularisation de séjour d’un couple homosexuel à la lumière de l’article 8 de la convention de sauvegarde et de la circulaire du 30 septembre 1997 de l’office des étrangers

Cet article explique le cas de monsieur Tournesol Tulipe né au Darfour et de nationalité amalfitaine. M. Tulipe réside depuis plusieurs années en Belgique. Pendant son séjour, il a rencontré le compagnon avec qui il vit maintenant depuis 6 ans. M. Tulipe souhaite obtenir un droit de séjour sur base de la circulaire du 30 septembre 1997 relative à la vie commune dans le cadre d’une relation durable.

Forum : Société
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-  A-2004/N°11 - Evaluation du travail communautaire et d’accompagnement des personnes migrantes vivant avec le VIH/SIDA

En Belgique, le constat épidémiologique (2002) met en évidence l’existence d’une problématique spécifique relative au virus du VIH pour les populations migrantes originaires d’Afrique centrale (République Démocratique du Congo, Rwanda et Burundi). La présente évaluation a pour objectif de rendre compte du travail d’accompagnement réalisé par le SIREAS auprès des personnes africaines infectées par le VIH en Belgique (Bruxelles, plus spécifiquement).

Forum : Société
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-  A-2004/N°12 - Le regroupement familial et l’obligation de visa

Parfois, le droit des étrangers s’assimile – littéralement- aux règles un peu absurdes d’un jeu d’enfants. Ainsi, l’étranger qui souhaite accéder au territoire belge doit pouvoir montrer patte blanche, et notamment produire certains documents. Ce principe est rappelé dès l’article 2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Cet article dispose notamment qu’est autorisé à entrer dans le Royaume l’étranger porteur des documents requis en vertu d’un traité international, d’une loi ou d’un arrêté royal. Le plus fréquemment, car la règle n’est pas univoque, il sera exigé de cet étranger qu’il présente un passeport muni d’un visa valable. Il arrive cependant, comme de bien entendu, que ce visa ou ce passeport soit expiré alors même que l’étranger se trouve encore sur le territoire de la Belgique. Il arrive également que cet étranger soit arrivé sur le territoire sans documents valables, par exemple comme demandeur d’asile. La difficulté proviendra alors du fait que cet étranger ne revendiquera plus le droit d’accéder au territoire national – il s’y trouve- mais bien d’y séjourner. Et c’est ici que les Romains s’empoignent…

Forum : Migrations
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-  A-2004/N°13 - Les mystères de l’Afrique des grands lacs : un regard rétrospectif sur 15 ans de guerre

On a beaucoup écrit sur les évènements qui ont ensanglanté le Rwanda durant la dernière décennie du 20e siècle, et qui ont abouti à un génocide au Rwanda. On a moins écrit sur la guerre qui a éclaté en 1998 en République Démocratique du Congo (RDC), qui semble être le prolongement de la guerre que le FPR a lancé au Rwanda en 1990 et qui fut appelée la première guerre mondiale africaine. Les conflits cycliques qui subsistent jusqu’à présent dans la région des Grands Lacs d’Afrique ont déjà occasionné la mort de plus 6 millions de personnes, autant que l’Holocauste, soit, par exemple, l’équivalent de la population de l’Irlande et l’Ecosse prises ensemble .

Forum : Monde et droits de l’homme
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-  A-2004/N°14 - Soupçons de faits personnels graves et nationalité

L’Etat belge possède , suivant un principe de droit international bien ancré et à l’instar de tous les autres Etats pour ce qui les concerne, la prérogative exclusive de conférer la nationalité belge. Il paraît légitime de concevoir que la Belgique refuse d’accorder cette nationalité aux personnes qui se sont rendues coupables de faits particulièrement graves ou d’atteintes à une valeur essentielle de la société. Il n’en reste pas moins que les motifs de pareil refus de nationalité, surtout lorsqu’ils s’appliquent à une personne qui séjourne depuis longtemps sur le territoire de la Belgique ou qui y est née, doivent être objectifs et raisonnables et ne pas prêter le flanc à l’arbitraire.

Forum : Société
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-  A-2004/N°15 - Fondamentalisme, religion et intolérence : un phénomène spécifique aux Etats Unis ?

L’émotion a été ressentie dans le monde entier lorsque G.W. Bush a déclaré la guerre à l’intégrisme musulman, au lendemain du 11 septembre 2001, en stigmatisant l’intégrisme musulman en termes de « forces du mal » face aux « forces du bien » incarnées par le monde occidental chrétien. La guerre n’était plus justifiée par des motifs politiques et économiques mais en termes de lutte contre l’intégrisme musulman. Le langage utilisé par G.W. Bush était biblique, messianique, et sans aucun doute G.W. Bush savait-il qu’il pouvait rallier à lui la plupart des citoyens des Etats Unis et même au delà. Le discours diabolisant de G.W. Bush a des conséquences indéniablement néfastes et pénibles sur la communauté musulmane en Belgique et dans le monde

Forum : Société
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-  A-2004/N°16 - Processus de mise en place des Accords d’Arusha d’aout 2000 pour le Burundi

Le problème burundais est très grave, tragique et pourtant simple à comprendre même si certains analystes le perçoivent de plusieurs manières différentes. Les uns pensent à tort que c’est un legs de la colonisation, théorie injustifiable après plus de 40 ans d’indépendance. D’autres pensent qu’il s’agit uniquement d’un problème ethnique entre les Hutu et les Tutsi alors que cette dimension ethnique du problème, qui est réelle, est née de la cause principale qui est la mauvaise gouvernance et la mauvaise gestion de l’Etat depuis l’indépendance jusqu’à nos jours.

Forum : Monde et droits de l’homme
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-  A-2004/N°17- Analyse des contraintes et situations rencontrées par des justiciables qui bénéficient d’une mesure alternative d’exécution des peines

La difficulté de gérer la surpopulation des prisons belges a conduit le Ministère de la Justice à développer des mesures alternatives pour l’exécution des peines. Ces mesures sont de quatre types :

  1. la peine alternative ou réparatrice,
  2. la semi-détention, qui permet de sortir le jour pour réaliser un travail ou suivre une formation.
  3. la semi-liberté, qui permet également de sortir le jour pour réaliser un travail ou suivre une formation mais qui concerne des détenus en fin de peine.
  4. la liberté sous surveillance électronique, qui permet à un détenu de résider à l’extérieur de la prison pour effectuer un travail ou suivre une formation à condition de porter un bracelet électronique qui contrôle en permanence le lieu où il se trouve.

Dans cette optique, Siréas a accueilli pendant 5 ans des détenus au sein de ses formations. Cependant, les difficultés rencontrées lors de cette expérience ont obligé Siréas à mettre fin à la formation de ces détenus même si au départ les objectifs lui paraissaient particulièrement positifs : aider les justiciables à se former pour pouvoir se ré-insérer plus facilement dans la société à leur sortie de prison.

Forum : Société
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-  A-2004/N°18 - Regards croisés sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe et la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, proposition de directive dite « Bolkestein ».

A l’heure où membres de l’Union Européenne, parlent d’établir une constitution européenne, ils parlent également d’adopter la directive Bolkensestein. Ces deux projets constituent-ils une avancée pour l’UE ? Rien de moins sûr… Sous prétexte de faciliter la libre circulation des services et la liberté d’établissement, ces deux projets ont pour principale fonction de niveler vers le bas le droit du travail des pays de l’Union européenne et d’enlever aux institutions élues (municipalités, régions, parlements nationaux) la possibilité d’édicter des règles protectrices des usagers et des consommateurs. Comment expliquer que ces deux projets de directives arrivent au même moment que le projet de Constitution, tous approuvés par les mêmes Chefs d’Etat et de gouvernement dans les mêmes réunions ? N’y a t il pas de toute évidence un lien entre Bolkestein et le traité constitutionnel ?

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-  A-2004/N°19 - La qualité non lucrative. De l’intérêt d’une certification ISO 9001-2000 pour une asbl

La démarche qualité évoque pour certains un caprice particulier du secteur marchand et, pour d’autres, un enjeu et une stratégie incontournables de l’économie : ce serait un « moyen efficace pour affirmer le rendement de votre entreprise, stimuler son expansion et assurer son avenir ». Cela paraît vrai tant au niveau subjectif, par l’image que l’entreprise véhicule, qu’au niveau objectif, par un accès réellement facilité aux marchés publics européens et au commerce international. Dans un cas comme dans l’autre, la normalisation qualitative est une condition sine qua non. Ce n’est donc pas par hasard que l’approche de la recherche de la qualité se confonde souvent avec celle de production industrielle et celle du management. Il nous a pourtant semblé que c’était la même logique qui devait nous conduire, en tant que gestionnaires d’association sans but lucratif, à entreprendre une démarche de qualité totale.

Forum : Société
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Editeur responsable : Mauro SBOLGI

 
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